Quels sont les frais?

Quels sont les frais d’acquisition d’un bien ?

Le prix affiché d’un bien comprend le prix net vendeur plus la commission d’agence.

Les frais d’acquisition supplémentaires par rapport à ce prix sont :

  • L’achat au marché secondaire (vous n’êtes pas le premier acheteur)

 L’acheteur paye un impôt (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales – ITP) qui représente de 8% à 10% de la valeur de la propriété. Depuis le 1 janvier 2022, la base d’imposition de cet impôt a changé. Elle n’est plus calculée sur le prix affiché mais sur la valeur de référence cadastrale.

Cette valeur de référence cadastrale est déterminée chaque année pour chaque municipalité par la Direction Générale du Cadastre (Direccion General del Catastro).

Elle est basée sur la moyenne des transactions concernant les biens similaires communiquées par les notaires et les caractéristiques cadastrales du bien.

L’acheteur paye un ITP de:

  • 8% pour un bien dont la valeur cadastrale de référence est inférieure à 400K€
  • 9% pour un bien dont la valeur cadastrale de référence est entre 400 K€ et 700K€
  • 10% pour un bien dont la valeur cadastrale de référence est supérieure à 700K€

 

  • L’Achat au marché primaire (vous êtes le premier acheteur)

L’acheteur paye 10% de TVA au promoteur.

Dans les deux cas, l’acheteur paye :

  • frais de notaire qui varient au cas par cas, autour de 1% du prix affiché
  • frais d’enregistrement au cadastre de 1% du prix affiché
  • frais d’avocat de 1% du prix affiché

Notre expérience montre que les frais d’acquisition d’un bien sur La Costa del Sol en Espagne varient entre 11% et 15% du prix affiché du bien immobilier.

A titre d’exemple 1, le calcul du prix d’acquisition au marché secondaire d’un bien affiché à 200K€ dont  la valeur de référence cadastrale est de 235K€

  • ITP de 8% de la valeur de référence de 235 000€= 18 800€
  • Frais de notaire et frais d’enregistrement au Cadastre sont approximativement de 2% du prix affiché = 4000€
  • Frais d’avocat de 1% du prix affiché = 2000€

Total 24 800€, ou 12,4% de prix affiché du bien.

 

Pour information, les valeurs de références cadastrales se trouvent sur le site :www.sedecatastro.gob.es

 

Exemple 2 L’acquisition d’une villa de 1 250 000€ chez un promoteur 

  • TVA 10% du prix affiché = 125 000€
  • Frais de notaire et frais d’enregistrement au Cadastre approximativement de 2% du prix affiché = 25 000€
  • Frais d’avocat de 1% du prix affiché = 12 500€

Total 162 500€, ou 13% du prix affiché