Support juridique

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Un des moments cruciaux lors des transactions immobilières est la vérification des droits de propriété du vendeur et la conclusion du contrat d’achat de l’immobilier. Surtout, s’il s’agit d’acquisition d’immobilier à l’étranger dans le cadre de la législation espagnole et en langue espagnole.

Pour éviter des malentendus possibles, nous vous proposons l’assistance juridique pour votre transaction immobilière en collaboration avec un cabinet d’avocats espagnol réputé dans les affaires immobilières ;

Nos services juridiques sont les suivants :
– élaboration de la promesse de vente bilingue français-espagnol ;
– élaboration du contrat d’achat du bien immobilier bilingue français-espagnol ;
– vérification des documents nécessaires, de la part du vendeur, pour la transaction (vérification dans le Registre de la Propriété, absence de gage ou hypothèque du bien immobilier etc.) ;
– obtention du pouvoir auprès d’un notaire ;
– obtention du numéro de l’identification nationale N.I.E. ;
– signature du contrat d’achat immobilier auprès d’un notaire ;
– signatures des contrats des services de l’eau, de l’électricité et du gaz ;
– paiement des impôts et des charges locaux ;

Cela va de soi, que tous ces services sont optionnels. Si vous le préférez, vous pouvez effectuer toutes les démarches ci-dessus vous-mêmes.